Politique en matière d’accès et de réutilisation

1.0 Champ d’application et objectif

La présente politique couvre l’accès et la réutilisation du contenu soumis au site web du Dépôt fédéré de données de recherche (DFDR) (le site), https://www.frdr-dfdr.ca/, et les services disponibles sur le site ou à partir de celui-ci (collectivement, le service), y compris l’octroi de licences, la citation et l’attribution, ainsi que les mesures et la protection de confidentialité. L’accès et la réutilisation du contenu provenant des fichiers de métadonnées de dépôts indépendants pouvant être découverts en effectuant une recherche sur le site sont régis par les conditions de licence du contenu du dépôt original. Consultez la Politique en matière de moissonnage de métadonnées pour des précisions sur les protocoles de moissonnage de métadonnées du service et les activités associées à la recherche et à la découverte de dépôts de données indépendants.

La présente politique devrait être consultée parallèlement aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité, au glossaire terminologique et à toute autre politique pertinente.

2.0 Octroi de licence

Le service utilise le schéma Creative Commons pour articuler clairement la licence sous laquelle le contenu soumis au service est disponible pour l’accès et la réutilisation.

Les licences Creative Commons CC0 ou CC-BY sont recommandées pour le contenu soumis au Service. D’autres licences Creative Commons ou d’autres conditions de licence peuvent également être envisagées à la discrétion d’un curateur.

En vertu de la Politique en matière de soumission de données, des embargos peuvent être appliqués au contenu. La licence choisie s’appliquera aux données uniquement au moment de leur diffusion publique. Les utilisateurs du service ont la responsabilité de s’assurer que leur utilisation du contenu est conforme à la licence indiquée.

3.0 Accès

La majorité du contenu sera immédiatement disponible pour le téléchargement via le navigateur pour tous les utilisateurs sans nécessiter d’inscription. Dans certains cas, les fichiers volumineux seront accessibles uniquement via Globus Transfer nécessitant une inscription ainsi que le téléchargement et l’installation d’un logiciel gratuit pour s’en servir.

4.0 Réutilisation

Le contenu soumis au service est destiné à être réutilisé à toute fin de bonne foi, sous réserve de la licence appliquée par le déposant ; ces fins comprennent, notamment, la recherche et l’érudition, la politique publique et l’intérêt personnel. On encourage les utilisateurs à effectuer de nouvelles recherches avec le contenu ou à l’incorporer dans des études de reproductibilité.

Les questions concernant la réutilisation appropriée du contenu doivent être adressées à l’auteur du contenu. Le service fournira un mécanisme permettant d’envoyer un courriel à un correspondant désigné. L’auteur du contenu a la responsabilité de s’assurer que les informations de correspondance demeurent valides.

5.0 Citation et attribution

Quelle que soit la licence appliquée au contenu, les utilisateurs doivent fournir une attribution appropriée lorsqu’ils réutilisent le contenu conformément aux pratiques exemplaires en milieu universitaire et en recherche.

Les citations de contenu doivent inclure au minimum le créateur du contenu, le titre de l’ensemble de données, l’année de publication et un identifiant d’objet numérique (DOI) indiquant l’emplacement du contenu. On encourage les utilisateurs à se servir des pratiques normalisées de citation de données, notamment celles de DataCite, pour faire référence au contenu dans les publications.

6.0 Mesures et confidentialité

Les mesures d’utilisation et d’accès sur le plan de l’objet et au dépôt collectées par le service pour le contenu mises à disposition au public seront redues disponibles sous une forme dépersonnalisée et agrégée.

Des informations sur les utilisateurs et les déposants du service peuvent être collectées. Consultez la Politique de confidentialité pour des précisions. Le DFDR n’utilisera pas ces informations personnelles à d’autres fins que celles décrites dans la Politique de confidentialité.

7.0 Application et révision

La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption. Elle sera révisée par le comité de pilotage du DFDR tous les deux ans ou de manière ponctuelle au besoin.

Dernière révision : 2020-12-11