Politique en matière de création de collections

1.0 Champ d’application et objectif

La présente politique décrit la création de collections pour le site web du Dépôt fédéré de données de recherche (DFDR) (le site), https://www.frdr-dfdr.ca/, et pour les services disponibles sur le site ou à partir de celui-ci (collectivement, le service), y compris une définition du contenu acceptable, des exigences en matière de formatage et de langage et des contenus sensibles. La présente politique devrait être consultée parallèlement aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité, au glossaire terminologique et à toute autre politique pertinente.

2.0 Contenu acceptable

Le service accepte le dépôt de collections de données de recherche ou d’ensembles de données. Les données de recherche sont des données qui sont utilisées comme sources primaires pour soutenir l’activité scientifique ou valider les résultats de la recherche. Un ensemble de données est une collection autonome de données avec sa documentation (désigné ci-après comme « contenu ») qui peut être comprise et utilisée sans référence à d’autres contenus et peut provenir de tous les domaines ou sujets.

Le contenu ne peut être soumis au service que par des « déposants admissibles » conformément à la politique en matière de soumission. Les déposants doivent avoir les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et être légalement en mesure de le partager et d’accepter les conditions de soumission définies dans la politique en matière de soumission et les conditions d’utilisation.

Le contenu doit être soumis dans un état publiable. On s’attend à ce que le contenu soit tiré de projets achevés ou d’une phase achevée d’un projet en cours qui présente un intérêt indépendant.

3.0 Formats et langage

Les formats non exclusifs et documentés publiquement sont préconisés. Les formats non exclusifs ou les formats exclusifs qui sont de facto des normes dans des domaines particuliers ou qui sont largement pris en charge par de multiples outils seront également acceptés. Les cas pour lesquels il n’est pas possible de convertir les données dans l’une des deux options ci-dessus seront examinés individuellement. Nous encourageons les déposants à fournir tout script ou code d’analyse disponible qui facilitera la reproductibilité ou une analyse plus approfondie.

Le contenu peut être dans n’importe quelle langue, quoique le soutien à la curation ne sera offert que dans les deux langues officielles du Canada, l’anglais et le français. Il doit y avoir suffisamment d’informations en anglais ou en français pour remplir les champs de métadonnées descriptives requis.

4.0 Contenus sensibles

Les contenus sensibles, définis comme des données ou des métadonnées dont la diffusion peut causer un préjudice, peuvent uniquement être acceptés si leur publication peut se faire ouvertement. Les contenus sensibles peuvent inclure, notamment, des informations environnementales relatives aux espèces menacées, des informations personnelles selon la définition dans les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, ou des connaissances traditionnelles ou autochtones. L’intention de déposer ou de donner accès à toute donnée sensible, en particulier les données relatives à la recherche sur des êtres humains, doit être incluse dans l’examen éthique approprié, conformément à l’Énoncé de politique des trois conseils concernant l’éthique de la recherche avec des êtres humains (2018). Le déposant doit explicitement transférer l’administration de l’accès et du partage au service afin de ne pas créer une charge indue pour l’accès. On recommande de créer des versions anonymes ou à faible risque des ensembles de données à la place des contenus sensibles.

5.0 Application et révision

La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption. Elle sera révisée par le comité de pilotage du DFDR tous les deux ans ou de manière ponctuelle au besoin.

Dernière révision : 2020-12-11