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Politique de préservation

1.0 Champ d’application et objectif

La présente politique régit la préservation à long terme du contenu soumis au site Web du Dépôt fédéré de données de recherche (DFDR) (le site), https://www.frdr-dfdr.ca/, et les services disponibles sur ou à partir du site (ensemble, le service). Le contenu jugé approprié pour la préservation à long terme sera traité et confié à un réseau de fournisseurs de services de préservation (FSP) engagés dans la préservation continue des données de recherche canadiennes. La présente politique accompagne la Politique en matière de rétention et de suppression des données qui régit les rôles et les responsabilités du service quant au maintien d'un accès raisonnable à tout le contenu disponible par l'intermédiaire du service.

La politique en matière de préservation a pour but d'établir que le service prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le contenu sélectionné pour une préservation à long terme sera conservé indéfiniment et restera fiable et accessible.

La présente politique devrait être consultée parallèlement aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité, au glossaire terminologique et à toute autre politique pertinente.

2.0 Principes

2.1 Engagement organisationnel

L'Alliance de recherche numérique du Canada soutient l'infrastructure de recherche du Canada en fournissant par le DFDR une plateforme par laquelle les données de recherche peuvent être ingérées, organisées, préservées, découvertes, citées et partagées. Les stratégies de préservation numérique du service sont orientées par ce mandat afin d'assurer la pérennité du contenu consigné au service au fil du temps. Le programme de préservation numérique sera conforme aux politiques et procédures existantes du service et aux lois en vigueur en la matière.

Un élément central de la stratégie de préservation numérique du service est la création d'un réseau de préservation numérique distribué mettant l'accent sur le renforcement des capacités des établissements de mémoire et des partenaires de préservation canadiens. La préservation à long terme des données de la recherche canadienne exige le soutien et la participation d'une communauté élargie ; cette démarche est encouragée et maintenue par l'Alliance.

2.2 Valeurs liées à la préservation numérique

Le service reconnaît que l'évaluation et la sélection sont des facteurs déterminants pour une gestion responsable des données de recherche. Les décisions d'évaluation sont prises conformément aux bonnes pratiques actuelles établies par la communauté de la préservation numérique.

L'hébergeur du service reconnaît également qu'un engagement continu et significatif de la communauté est essentiel pour garantir l'accessibilité et la facilité d'utilisation de ses ressources numériques. Le service documentera et partagera, dans la mesure du possible, les politiques, les procédures et les actions de préservation numérique à des fins d'examen interne, d'examen par les pairs et de diffusion publique, dans un souci de transparence et de responsabilité.

3.0 Évaluation et sélection

Tout le contenu soumis au service sera évalué en vue d'une préservation à long terme par l'hébergeur du service à l'aide d'un cadre d'évaluation élaboré pour soutenir les bonnes pratiques dans le domaine. Le contenu dont la valeur de préservation à long terme dépasse la durée de vie active de l'ensemble de données dans le dépôt, régi par la politique en matière de rétention et de suppression des données, peut être sélectionné pour la préservation à long terme.

Les déposantes et les déposants peuvent contribuer à l'évaluation et à la sélection en considérant ce qui sera nécessaire pour que d'autres puissent comprendre et reproduire leurs recherches. Elles et ils doivent s'assurer que les fichiers sont bien organisés et décrits afin de soutenir le travail des curatrices et curateurs et du coordonnatrice ou coordonnateur de la préservation, qui prendront les décisions d'évaluation au nom du service.

4.0 Activités de préservation

Dans tous les cas, le service conservera des copies des fichiers originaux publiés, ainsi que toute autre manifestation créée au cours du traitement de préservation afin de pallier l'obsolescence technologique. Le service s'efforcera de suivre les normes internationales et les bonnes pratiques établies pour mener à bien les activités de préservation numérique suivantes :

  • Surveillance : Les sommes de contrôle seront calculées pour les fichiers individuels et préservées pour assurer l'intégrité continue des fichiers.
  • Reproduction : Des copies de préservation seront stockées dans des emplacements multiples, géographiquement répartis.
  • Migration : Les fichiers de données seront transférés vers de nouveaux formats de fichiers, lorsque cela est nécessaire et possible, afin de garantir une accessibilité permanente.
  • Continuation des actions : Les copies de préservation des fichiers de données seront conservées indéfiniment.

5.0 Accès

Les métadonnées descriptives seront conservées indéfiniment pour tout le contenu, indépendamment de la disposition des données associées. Le service du DFDR tiendra un registre de tous les ensembles de données préservés transférés aux fournisseurs de services de préservation et s'efforcera de donner accès aux copies de préservation sur demande.

6.0 Plan de succession

Le service reconnaît que la préservation de contenu numérique est un processus actif nécessitant une gestion et des ressources durables. Ainsi, des partenariats avec des établissements de mémoire et des fournisseurs de services de préservation canadiens ont été mobilisés pour assurer le stockage et la maintenance continus de tout le contenu sélectionné pour la préservation.

Les rôles et les responsabilités des établissements de mémoire et des fournisseurs de services de préservation au Canada dans le cadre du service sont susceptibles de changer et peuvent être modifiés de temps à autre.

7.0 Retrait

Conformément à la politique en matière de rétention et de suppression des données, les éléments peuvent être retirés du stockage de préservation à la discrétion du service. Si un contenu est retiré pour des raisons juridiques ou éthiques, la déclaration de retrait ne contiendra aucune information susceptible de poser un risque ou un préjudice potentiel associé à la divulgation.

8.0 Application et révision

La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption. Elle sera révisée par le comité directeur du DFDR tous les deux ans ou à tout moment selon les besoins.

Dernière révision : 2021-11-26