Politique en matière de rétention et de déréférencement des données

1.0 Portée et objectif

La présente politique couvre la rétention, la préservation et le déréférencement du contenu soumis au site web du Dépôt fédéré de données de recherche (DFDR) (le site), https://www.frdr-dfdr.ca/, ainsi que les services offerts sur le site ou à partir de celui-ci (collectivement, le service). Elle emploie la terminologie établie dans le glossaire et est conforme aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité et à toute autre politique pertinente.

2.0 Rétention des données

Le service a pour responsabilité de fournir aux déposantes et déposants admissibles – conformément à la politique en matière de soumission de données – un lieu sûr où déposer leurs données de recherche, y compris les métadonnées et la documentation connexes (ci-après « le contenu »), pour en améliorer la découvrabilité et l’accessibilité à des fins de réutilisation.

Cette responsabilité exige la mise à disposition de moyens numériques pour préserver et garantir l’accès continu au contenu en question, dans la mesure du possible, pendant une période d’au moins dix ans suivant le dépôt, sous réserve du financement et de la disponibilité du service. Dans le cas peu probable de la cessation du service, le contenu sera transféré vers une autre installation de stockage appropriée dans la mesure du possible.

Le contenu conservé par le service pendant dix (10) ans ou plus, ou le contenu jugé propice à la préservation à long terme, est régi par une politique de préservation distincte du DFDR.

3.0 Déréférencement de jeux de données

Le service se réserve le droit de déréférencer le contenu pour les raisons suivantes :

• Droits de propriété intellectuelle
• Exigences légales et violations avérées
• Sécurité nationale
• Intégrité de la recherche
• Questions liées au respect de la vie privée à la confidentialité et à l’éthique
• Violation des conditions d’utilisation du service

Après la publication du contenu sur le service, les déposantes et déposants ne peuvent plus éditer, modifier, augmenter ou supprimer le contenu, sauf à la discrétion d’une curatrice ou d’un curateur. Le déréférencement ne doit se produire pendant la période de rétention que s’il existe une raison légale ou autre justification valable pour que le jeu de données ne soit plus accessible au public, et il doit être approuvé par une curatrice ou un curateur (conformément aux conditions d’utilisation).

Si le contenu est déréférencé pour l’une des raisons mentionnées précédemment, le service se réserve le droit de conserver l’enregistrement des métadonnées de citation dans le dépôt. Une page de renvoi résiduelle contenant les métadonnées de base de la citation et une déclaration de déréférencement sera mise à la disposition du public par l’intermédiaire de l’identifiant d’objet numérique (DOI) fourni dans la citation pour ce contenu. Les utilisatrices et utilisateurs ne pourront pas consulter les fichiers ou les métadonnées supplémentaires qui étaient disponibles avant la suppression; toutefois, les métadonnées de citation du contenu déréférencé pourront être consultées. Si le contenu est déréférencé pour des raisons juridiques ou éthiques, la déclaration de déréférencement dissimulera toute information qui pourrait contribuer au risque ou au préjudice potentiel que pourrait entraîner la divulgation.

4.0 Application et révision

La politique entre en vigueur à sa date d’adoption. Elle sera révisée par le comité directeur du DFDR tous les deux ans ou de manière ponctuelle, au besoin.

Dernière révision : 2024-03-27