Politique en matière de rétention et de suppression des données

1.0 Champ d’application et objectif

La présente politique couvre la rétention, la conservation et la suppression du contenu soumis au site web du Dépôt fédéré de données de recherche (DFDR) (le site), https://www.frdr-dfdr.ca/, et les services disponibles sur le site ou à partir de celui-ci (collectivement, le service). La présente politique devrait être consultée parallèlement aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité, au glossaire terminologique et à toute autre politique pertinente.

2.0 Rétention des données

Le service assume la responsabilité de fournir un lieu sûr aux déposants admissibles, conformément à la politique en matière de soumission de données, pour déposer les données de recherche, y compris les métadonnées et la documentation connexes (désignées ci-après comme le contenu), en vue de leur découverte et de leur accessibilité à des fins de réutilisation.

Cette responsabilité comprend la prestation de moyens numériques pour préserver et garantir l’accès continu en question, dans la mesure du possible, pendant une période minimale de dix ans après le dépôt, en fonction du financement et de la disponibilité du service. Dans le cas peu probable d’une interruption de service, le contenu sera transféré vers une autre installation de stockage appropriée dans la mesure du possible.

3.0 Conservation

Tout le contenu accepté dans le dépôt est validé par des sommes de contrôle à la réception, soumis à un traitement de conservation sur le plan des bits par des contrôles de fixité et sauvegardé de manière sécurisée dans des lieux de stockage géographiquement répartis. Le contenu considéré comme ayant une valeur de recherche à long terme peut être évalué et sélectionné pour un traitement de conservation dans le but de préparer les données pour un stockage archivistique continu une fois que l’ensemble de données n’est plus actif dans le dépôt.

4.0 Suppression des ensembles de données

Le service se réserve le droit de supprimer le contenu pour les raisons suivantes :

Après la publication du contenu sur le service, les déposants ne peuvent plus éditer, modifier, augmenter ou supprimer le contenu, sauf à la discrétion d’un curateur. La suppression pendant la période de rétention ne doit avoir lieu que s’il existe une raison légale ou autre justification valable pour que l’ensemble de données ne soit plus accessible au public et doit être approuvée par un curateur (conformément aux conditions d’utilisation).

Si le contenu est retiré pour l’une des raisons mentionnées précédemment, le service se réserve le droit de conserver l’enregistrement des métadonnées de citation dans le dépôt. Une page de renvoi de base contenant les métadonnées de base de la citation et une déclaration de retrait sera mise à la disposition du public par l’intermédiaire de l’identifiant d’objet numérique (DOI) fourni dans la citation pour ce contenu. Les utilisateurs ne pourront pas consulter les fichiers ou les métadonnées supplémentaires qui étaient disponibles avant la suppression ; toutefois, les métadonnées de citation du contenu retiré pourront être consultées. Si le contenu est retiré pour des raisons juridiques ou éthiques, la déclaration de retrait dissimulera toute information qui pourrait contribuer au risque ou au préjudice potentiel créé par la divulgation.

5.0 Application et révision

La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption. Elle sera révisée par le comité de pilotage du DFDR tous les deux ans ou de manière ponctuelle au besoin.

Dernière révision : 2020-12-11