Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité suivante s’applique au site Web du Dépôt fédéré de données de recherche (DFDR) (le site), https://www.frdr-dfdr.ca/repo/?locale=fr, et aux services offerts dans le site. Le service est offert par la Alliance de recherche numérique du Canada (Alliance) (ci-après l’hébergeur du service).
Énoncé de confidentialité
L’hébergeur du service respecte la vie privée des personnes et ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera des renseignements personnels qu’en conformité avec les lois applicables relativement à la protection de la vie privée. L’hébergeur du service ne traitera pas vos renseignements personnels sans votre consentement.
En transmettant des renseignements personnels à l’hébergeur du service ou en utilisant par ailleurs le site ou le service, vous consentez par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la
divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie ou la totalité de la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le service ou le site. De plus, si vous n’êtes pas majeur dans votre lieu de résidence, veuillez ne pas utiliser le service ou le site.
Définitions
On entend par :
Collaborateurs, les autres utilisateurs du DFDR désignés par les déposants en tant que collaborateurs dans le cadre d’une soumission. Les collaborateurs pourront modifier le contenu avant la publication.
Contenu, les données et documents connexes (notamment les enregistrements de métadonnées, le code de logiciel et le texte Readme) téléchargés dans le service par les déposants.
Curateur, la personne chargée de gérer un ensemble de contenu dans le service. Cela peut notamment comprendre la prise de décisions quant à l’acceptation de la présentation du contenu, la vérification et l’amélioration des métadonnées, et la migration du contenu, au besoin.
DFDR, le Dépôt fédéré de données de recherche.
Renseignements personnels, les renseignements consignés qui identifient une personne.
Service, les services disponibles dans le site proposés par l’hébergeur du service.
Hébergeur du service, l’entité juridique responsable de l’offre du Service, à savoir la Alliance de recherche numérique du Canada (Alliance).
Site, le site Web du Dépôt fédéré de données de recherche (DFDR), accessible à l’adresse https://www.frdr-dfdr.ca/repo/?locale=fr
Déposant, une personne qui publie du contenu pour le service. On prévoit que, dans la majorité des cas, le déposant sera un auteur du contenu ou des jeux de données connexes ou un chercheur qui collaborera avec les auteurs.
Utilisateur, une personne qui utilise le service en naviguant dans le site ou en téléchargeant du contenu.
1.0 Collecte de renseignements personnels
La plupart des services liés au DFDR ne nécessitent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter et de parcourir le site et le service sans révéler votre identité à l’hébergeur du service. Cependant, certains aspects du site et du service peuvent nécessiter l’inscription ou la divulgation de coordonnées (ex. : adresse courriel), notamment lorsqu’une utilisatrice ou un utilisateur souhaite télécharger plusieurs fichiers de données simultanément, ou des jeux de données dont le volume dépasse une taille de fichier déterminée, à partir du service. Dans de telles situations, si vous choisissez de ne pas divulguer les renseignements personnels demandés par l’intermédiaire du site ou du service, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site ou du service, ou que l’hébergeur du service ne puisse pas répondre à votre demande.
Conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, l’hébergeur du service ne recueillera des renseignements personnels que dans le but de fournir le service aux utilisateurs et aux déposants ou de communiquer avec les utilisateurs et les déposants au sujet de demandes de renseignements ou de demandes d’assistance technique ou de clients.
2.0 Utilisation des renseignements personnels
Conformément aux lois sur la protection des données et sur la protection de la vie privée, l’hébergeur du service n’utilisera les renseignements personnels que dans le but de fournir le service aux utilisateurs et aux déposants.
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modalités d’accès au DFDR
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communication avec les déposants au sujet des soumissions
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ajout de collaborateurs à une soumission
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réponse aux utilisatrices et utilisateurs et aux déposantes et déposants, notamment aux demandes de service à la clientèle, de soutien technique et autres
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administration de la rétroaction volontaire reçue des utilisateurs
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communication avec les déposants et les utilisateurs au sujet des interruptions de service et des principales extensions de fonctions
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à des fins administratives internes
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pour améliorer le service
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pour l’agrégation en statistiques anonymisées à des fins de déclaration
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comme l’exige la loi
2.4. Lorsque vous avez donné votre consentement quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer celui-ci en tout temps en communiquant avec l’hébergeur du service à privacy@frdr-dfdr.ca. Il se peut que vous ne puissiez plus accéder à une partie ou à la totalité du site ou du service si vous retirez votre consentement.
L’hébergeur du service peut également recueillir, utiliser et traiter les renseignements personnels transmis par des tiers afin de fournir l’accès au site et au service. Par exemple, les renseignements personnels recueillis par Globus seront divulgués à l’hébergeur du service afin de permettre l’accès à certaines fonctions de téléchargement de contenu et d’activer d’autres fonctions du service pour les utilisateurs et les déposants.
3.0 Divulgation de renseignements personnels
Conformément aux lois sur la protection des données et la protection de la vie privée, l’hébergeur du service ne divulguera les renseignements personnels que si la loi l’exige ou avec le consentement écrit exprès de la personne visée par les renseignements.
4.0 Stockage des renseignements personnels
L’hébergeur du service stockera les renseignements personnels de façon sécuritaire, conformément aux processus de gestion des dossiers convenus.
5.0 Sécurité des renseignements personnels
L’hébergeur du service utilise des mesures matérielles, administratives et techniques raisonnables et appropriées, notamment un logiciel de chiffrement, conçues pour vous aider à protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès ou la divulgation accidentels ou illégaux. Seuls les membres du personnel et les fournisseurs de services qui ont un motif professionnel légitime d’accéder aux renseignements personnels recueillis par l’hébergeur du service sont autorisés à le faire. L’utilisation non autorisée de renseignements personnels par toute personne affiliée à l’hébergeur du service est interdite et constitue un motif de sanctions disciplinaires. Même si l’hébergeur du service prend des mesures pour protéger les renseignements personnels, les atteinte du service ne peut garantir que les renseignements personnels ne seront pas divulgués ou utilisés en contravention avec la présente politique de protection des renseignements personnels.
Il n’incombe qu’à vous seul(e) de vous assurer de l’installation et de la fonctionnalité d’un nombre suffisant de logiciels de sécurité sur votre ordinateur, votre téléphone intelligent ou votre tablette, que votre pare-feu réseau est de qualité suffisante et que votre connexion sans fil présente un chiffrement suffisant pour empêcher l’accès par des tiers. L’hébergeur du service n’est pas responsable de votre incapacité à sécuriser votre propre appareil et son accès à Internet ou de votre utilisation de réseaux publics non sécurisés. L’hébergeur du service n’est pas non plus responsable du défaut de votre part d’éliminer les logiciels malveillants. Ces lacunes, entre autres, peuvent vous rendre vulnérables aux atteintes à la vie privée et vous mettre, vous et vos données, en danger.
6.0 Protocole en cas d’atteinte à la vie privée
7.0 Accès aux renseignements personnels ou correction ou suppression de ceux-ci
7.3 Les déposants peuvent demander, par écrit, que leurs renseignements personnels soient retirés du système administré par l’hébergeur du service.
7.4 Les déposants qui ont créé un compte chez Globus et qui souhaitent demander la correction, la modification ou la suppression de renseignements personnels détenus par Globus doivent présenter une demande directement à Globus.
7.5 Les personnes qui souhaitent la modification ou le retrait du service de contenu contenant des renseignements personnels doivent s’adresser à privacy@frdr-dfdr.ca.
8.0 Mises à jour de la présente politique de confidentialité
L’hébergeur du service vous recommande de prendre le temps de lire la présente Politique de confidentialité afin de comprendre comment vos renseignements personnels sont traités. L’hébergeur du service peut mettre à jour ou modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps en affichant la Politique de confidentialité révisée dans le site ou en rendant disponible la Politique de confidentialité révisée par l’intermédiaire du service ou du site. La politique de confidentialité affichée dans le site comportera une date de « dernière mise à jour ». L’hébergeur du service vous incite fortement à consulter périodiquement la Politique de confidentialité.
9.0 Liens vers d’autres sites
La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au site et au service. L’hébergeur du service peut fournir des liens vers d’autres sites Web qui pourraient intéresser les visiteurs. Toutefois, comme l’hébergeur du service n’est pas responsable de chaque lien Web fourni dans le site, il est important de se familiariser avec les politiques de confidentialité des sites Web dont le lien apparaît avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels concernant le DFDR, ou au sujet de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@frdr-dfdr.ca.
L’hébergeur du service se réserve le droit de suspendre l’utilisation par toute partie (déposant ou utilisateur) du site ou du service si celle-ci se livre ou est soupçonnée de se livrer à des activités qui violent les lois applicables en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
Dernière mise à jour : 2024-03-27